Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (14 avril 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Nouveaux outils donnés aux maires pour gérer les services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Difficultés de financement de ces services. Exemples de mesures favorables aux communes. Le groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)