Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

première lecture

[n° 2004-1486 (23 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Caractère inacceptable des discriminations. Réaffirmation du principe d'égalité des droits. Obligation communautaire : désignation d'un organisme indépendant chargé d'aider les victimes de discrimination. Réponse à un besoin identifié. Prérogatives et saisine de la Haute autorité. Favorable à la diffusion dans les établissements scolaires du "Guide républicain". Le groupe du RDSE soutiendra la création de la HALDE. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Composition)

Soutient l'amendement n° 78 de M. Jacques Pelletier (création d'un réseau de délégués territoriaux) ; retiré. (texte intégral du JO)