Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Votera ce collectif budgétaire. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10

Soutient l'amendement n° 82 de M. Michel Charasse (recouvrement sur la succession du bénéficiaire, du légataire ou du donataire, des sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie) ; retiré. (texte intégral du JO)