Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Discussion générale:

Fragilisation et désorientation du monde agricole. Améliorations en termes de renouvellement des générations d'agriculteurs, de valorisation des productions et de simplification administrative. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)

Soutient l'amendement n° 238 de M. Jacques Pelletier (fixation de la majoration du loyer d'un bail cessible par l'autorité administrative sur proposition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 468 de M. Jean-Marc Pastor (fixation de la majoration du loyer d'un bail cessible par l'autorité administrative sur proposition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10

Soutient les amendements de M. Bernard Seillier n° 365 (amélioration de la couverture sociale des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; retiré ; et n° 366 (possibilité d'une reprise à mi-temps thérapeutique pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 367 de M. Bernard Seillier (négociation tendant à la fusion des tableaux des maladies professionnelles du régime général et des tableaux du régime agricole) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Soutient l'amendement n° 246 de M. Georges Mouly (rapport au Parlement sur les bioproduits afin d'envisager des mesures incitatives pour leur développement) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 11 ter (Calendrier d'application des objectifs communautaires relatifs aux biocarburants)

Caractère essentiel de l'article. Engagement du Gouvernement vis-à-vis des citoyens, des agriculteurs et de l'Union européenne. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles)

Soutient les amendements de M. Georges Mouly n° 250 (élargissement des modes de commercialisation sans transfert de propriété) et n° 249 (obligation d'une majorité de membres ou du chiffre d'affaires relié à l'activité agricole pour toute organisation de producteurs) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 247 de M. Georges Mouly (extension du champ de la contractualisation aux clauses relatives au calendrier de livraison et à la durée du contrat) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)

Avantages de cette interdiction. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Assouplissement des dispositifs de déduction pour investissement et déduction pour aléas)

Soutient l'amendement n° 253 de M. Georges Mouly (réintégration dans le résultat fiscal des exploitations de 80 % des sommes déduites au titre de la déduction pour aléas) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 252 de M. Georges Mouly (exonération fiscale sur les produits de l'épargne de précaution constituée par les agriculteurs afin de faire face aux aléas) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Soutient l'amendement n° 254 de M. Georges Mouly (possibilité pour les exploitants agricoles de pratiquer une provision en vue du paiement des cotisations sociales des non-salariés agricoles) ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Nécessaire clarification du système des signes de qualité. S'interroge cependant sur les raisons de la création d'un Institut national de la qualité et de l'origine, l'INQO, et le changement de dénomination. Absence de concertation avec les dirigeants actuels des AOC. Contribution de l'INAO à la valorisation des terroirs français dans la mondialisation. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art . 23

Son amendement n° 630 : embouteillage de l'armagnac dans l'aire d'appellation ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 23 bis (Art. L. 654-27-1 [nouveau] du code rural - Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé)

Anticipation bienvenue des risques d'interdiction du gavage en France. Nécessité de garantir le patrimoine gustatif régional. Question de la préservation des marchés au gras dans le Gers en particulier et de l'indication de la provenance du foie gras sur les cartes de restaurant. (texte intégral du JO)