Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 et 17 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Art. 12 (Conditions d'assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail)

Son amendement n° 255 : instauration d'un plafond d'exonération plus élevé pour les indemnités versées à l'issue d'un licenciement économique ; retiré. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

Résultats encourageants de la réforme de 2004. Succès du dispositif du médecin traitant. Retard dans le calendrier prévu pour le déploiement du dossier médical partagé. Non-réalisation des économies escomptées du plan médicament. Réactions des pharmaciens d'officine à l'extension des tarifs forfaitaires de responsabilité. Contractualisation indispensable des relations entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique. Nécessaire réforme de l'hôpital. Bien-fondé du rétablissement par l'Assemblée nationale de l'étape intermédiaire de convergence des tarifs fixés pour 2008. Question de la réforme de l'avantage social vieillesse, l'ASV. (texte intégral du JO)