Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Discussion générale:

Rappel de la Commission européenne à la rigueur budgétaire. Déficit abyssal de la France. Responsabilité collective de cette situation. Impossibilité d'augmenter les recettes. Compression des autres postes de dépenses par la charge de la dette et les dépenses de personnel. Absence d'amorce d'un véritable reflux des dépenses en dépit de la LOLF. Etroitesse de l'assiette des dépenses maîtrisées. Suggère d'établir le budget sur une prévision de croissance nulle et de le stabiliser en euros courants à compter de 2007. Nécessité de mesures drastiques en matière de chasse aux coûts et de non-renouvellement des départs de fonctionnaires à la retraite. Soutien de la majorité du groupe du RDSE au Gouvernement, tout en lui demandant davantage de détermination. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurité :

Indicateurs de performance pour les forces de police et de gendarmerie. Programme "police nationale" : violences urbaines, groupements d'intervention régionaux, police des étrangers. Programme "gendarmerie nationale" : logement des gendarmes, gendarmerie du transport aérien. La commission des finances demande au Sénat d'adopter les crédits prévus pour la mission "sécurité". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-143 du Gouvernement (regroupement des crédits de la gendarmerie nationale dans un même programme). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 85

Accepte les amendements du Gouvernement n° II-146 (prolongation à titre exceptionnel des contrats des adjoints de sécurité arrivant à échéance au cours de l'année 2006) et n° II-147 (recrutement en contrat d'accompagnement dans l'emploi des adjoints de sécurité). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Liens entre la présence politique et la performance économique. Souhait de densification de l'action politique des ambassades dans les pays à fort potentiel économique. Affirmation du rôle des ambassadeurs en matière économique. Manque d'innovation des objectifs de la mission "Action extérieure de l'Etat". Paradoxe de la mise en sommeil du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger. Définition indispensable des choix de manière stratégique : réorganisation du réseau des ambassades dans les pays de l'Union européenne et ouverture de nouveaux consulats en Asie. Mise en oeuvre urgente d'une diplomatie de combat en Asie. Interrogation sur le déficit de la balance commerciale française avec la Chine. La majorité du groupe RDSE soutient les crédits alloués à cette mission. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Meilleure lisibilité des actions de l'Etat en faveur des territoires grâce à la LOLF. Evolution des missions de la DATAR. Projet du barrage de Charlas. Votera avec la majorité du groupe RDSE les crédits alloués à la mission "Politique des territoires". (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :

Amélioration de la lisibilité budgétaire s'agissant des relations liant l'Etat aux collectivités. Rôle primordial des collectivités territoriales pour le développement local de notre pays. Efforts consentis par le Gouvernement en faveur des collectivités et des élus locaux malgré un contexte budgétaire difficile. Question de la mise en place d'une dotation destinée à financer des projets visant au maintien des services publics sur l'ensemble du territoire. Efforts en faveur de la ruralité, notamment à travers les dotations et l'indispensable péréquation financière des ressources. Votera ces crédits. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Art. 67 terdecies (Indemnisation exceptionnelle des dégâts de la sécheresse de 2003)

Ses amendements n° II-325  : extension aux bâtiments agricoles de la procédure d'indemnisation exceptionnelle instituée pour les communes affectées par la sécheresse de l'été 2003 ; et n° II-326  : suppression des dispositions portant attribution d'une enveloppe spécifique aux habitants des communes limitrophes de celles reconnues en état de catastrophe naturelle ; retirés. Garantie du Gouvernement de l'examen des dossiers au cas par cas. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 73 bis

Art. 51 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)