Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE CODE RURAL

première lecture

[2 février 2006]

Discussion générale:

Impact économique et territorial important de ce texte. Encadrement de l'utilisation de semences de ferme. Interrogation sur les conditions d'équilibre entre les intérêts des obtenteurs et ceux des agriculteurs ; rôle de l'instance paritaire dans la fixation du montant de l'indemnité. Votera en faveur de ce texte. (texte intégral du JO)