Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (14 et 15 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Équilibre entre des mesures efficaces et exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme et la préservation des libertés individuelles. Evolution positive de la coopération entre états au sein de l'Union européenne. Adaptation de notre législation aux évolutions technologiques. Sa proposition de sanctionner les crimes de terrorisme par une imprescriptibilité et une incompressibilité des peines. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10 quater

Ses amendements n° 80  : imprescriptibilité des crimes terroristes ; rejeté et n° 81  : incompressibilité des peines prononcées pour les crimes terroristes ; retiré. (texte intégral du JO)