PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Renforcement de la réactivité et de la disponibilité de la réserve militaire. Amélioration de la distinction entre la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Le groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)