Réserve militaire et service de défense

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 parue au JO n°92 du 19 avril 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2156 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mars 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2702 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 novembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 504 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (2005-2006) transmis au Sénat le 29 novembre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2870 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2920 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er mars 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 568 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006

  5. Loi promulguée

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