Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (7 juillet 2004)]

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Art. 17 (Conventions d'adossement financier de la Caisse nationale des IEG aux régimes de droit commun)

Soutient l'amendement n° 104 de M. Jacques Pelletier (mise en place de clauses de revoyure) ; rejeté. Maintien de la neutralité financière. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 104 de M. Jacques Pelletier (mise en place de clauses de revoyure). (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L. 222-6, L. 225-1-2 et L. 921-1 du code de la sécurité sociale - Adossement financier des régimes spéciaux d'assurance vieillesse aux régimes de droit commun)