PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
n° 2005-157 (dossier législatif)
Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)
Art. 1er duodecies (Carte scolaire dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.