Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU (jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 37 A (Art. L. 2 du code des Postes et Télécommunications - Tarif du service universel de télécommunications)

Art. 37 (Art. 27 et 27-1 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Organisation des maisons des services publics)

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