Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (3 juin 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Inquiétude persistante des élus tant à l'échelon national qu'à l'échelon communautaire. Incertitude quant au transfert des routes nationales, la réforme de la taxe professionnelle et le sort des petites communes. Equilibre indispensable entre les notions antinomiques d'autonomie et de péréquation. Nécessité de défendre des principes clairs et justes pour la protection des collectivités territoriales. Débat tendu. Devoir d'apaisement et de collaboration confiante entre l'Etat et les collectivités. Ambiguïtés persistantes en dépit de la justesse des modifications apportées par le Sénat. La majorité des membres du groupe RDSE souhaitait une plus grande clarification d'un texte qu'elle a soutenu dans son esprit. (texte intégral du JO)