Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX

première lecture

[22 juin 2004]

Discussion générale:

Nécessité de réfléchir aux conséquences de la proposition en dépit de son caractère attractif. Exemples significatifs des terrains de sport ou des cimetières. Absence de règle justifiant l'exonération des communes du financement d'un réseau amenant l'eau et l'électricité. Question de la rupture d'égalité devant la loi. Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)