Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 mars 2004)]

Discussion générale:

Nécessité d'affirmer la valeur de notre modèle républicain. Evolution de la notion de laïcité. Compétence du législateur pour encadrer l'exercice des libertés fondamentales et tenir l'école à l'écart de tout prosélytisme. Utilité de ce texte apportant une réponse pratique aux attentes du corps enseignant. Nécessité de rappeler que l'intégration suppose l'acceptation des règles du pays d'accueil. Refus de voir l'école se transformer en terrain d'affrontement religieux. (texte intégral du JO)