Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-575 (8 avril 2004)]

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Art. 37 bis A (Art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Régime d'intervention des collectivités locales en faveur de la fourniture de services de télécommunications)

Forte demande des élus locaux pour l'accès au haut débit. Conditions d'intervention des opérateurs privés. Exemple de sa commune dans le Gers. Desserte indispensable au développement des zones rurales. Rôle incontournable des collectivités locales. Question du financement. (texte intégral du JO)

Art. 37 bis B (Enfouissement des réseaux de télécommunications)

Intérêt des dispositions sur l'enfouissement des réseaux de télécommunications. Souhait du maintien du texte voté par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 87 de la commission (répartition des charges relatives à l'enfouissement des réseaux de télécommunications). (texte intégral du JO)
Nécessité de préciser le dispositif lors de la commission mixte paritaire en intégrant la notion de distance. (texte intégral du JO)