Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (28 et 29 juin 2004)]

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Discussion générale:

Nouvelle étape dans la modernisation de l'Etat. Importance du rôle des régions, notamment dans le cadre de l'Union européenne. Clarification des compétences entre les collectivités. Principe de péréquation et financement des nouvelles compétences. Renforcement de la démocratie locale. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière - Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales)

Intervient sur les amendements de suppression n° 291 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 474 de Mme Evelyne Didier. Interrogation sur les raisons et conditions de ce transfert, ainsi que sur les conséquences pour les départements les moins riches. Exemple du Gers. (texte intégral du JO)