DISCUSSION GENERALE
- Pierre MOSCOVICI :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Michel BERSON :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Edmond HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(art. 197, 1414 A et 1417 du code général des impôts - Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe locale au bénéfice des ménages modestes)- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu)- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)- Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau)
(art. 83 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'abattement de 10 % sur le revenu pour frais professionnels)- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
Article 4 ter (nouveau)
(art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4 ter
- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 quater (nouveau)
(art. 200 quater A du code général des impôts - Crédit d'impôt pour les dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques, PPRT)- François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4 quinquies
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe)- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Louis DUVERNOIS :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. 80 bis, 80 quaterdecies, 182 A ter, 200 A, 163 bis C du code général des impôts, art. L. 136-2, L. 136-5, L. 136-6, L. 137-14, L. 242-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-31 du code monétaire et financier - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de levée d'options sur actions et d'attribution d'actions gratuites)- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. 223 sexies A [nouveau] du code général des impôts - Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité)- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 8
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 bis
- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christian BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières)- Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11
(art. 232 du code général des impôts - Renforcement de la taxe sur les logements vacants)- Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
- Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)- Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13
- Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13 (suite)
- Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO)
Article 13 bis (nouveau)
(art. 266 nonies du code des douanes - Suppression d'une modulation de taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)- François MARC :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13 ter
- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 13 quater (nouveau)
(art. L. 541-10-6 du code de l'environnement - Responsabilité élargie du producteur sur les produits d'ameublement)- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. 219 du code général des impôts - Plus-values sur cession de titres de participation - Calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values brutes)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Louis DUVERNOIS :
. (texte intégral du JO) - Hilarion VENDEGOU :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. 209 du code général des impôts - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés)- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16
- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO)
Article 17
(taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)- Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 18
- Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 18 bis
- Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 18 ter (nouveau)
(art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)- Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 18 quinquies
- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel VERGOZ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 20 (priorité)
(art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI, pour 2013-2015)- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 24 (priorité)
(art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Art. L. 1711-5 du code général des collectivités territoriales et Art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation à la collectivité de Mayotte des charges résultant de son processus de départementalisation) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. L. 1613-1, L. 2334-17, L.2335-3, L. 3334-1, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 33 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), art. 51 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), art. 2 et 77 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - Fixation pour 2013 de la dotation globale de fonctionnement et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 22
(art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 25
(evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 26
(art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 1600, 1601, 1604, 1605 nonies, 1609 septvicies et 1609 decies du code général des impôts, art. L. 131-5-1 et L. 423-27 du code de l'environnement, art. L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 524-11 et L. 524-14 du code du patrimoine, art. 706-163 du code de procédure pénale, art. 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 73 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 154 et 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de mission de service public)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LASSERRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LASSERRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26
- Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO)
Article 27
(art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement)- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO)
Article 28
(prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)- Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
. (texte intégral du JO)
Article 29
(art. L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renforcement de l'équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers)- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 29
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO)
Article 30
(art. 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et art. 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Amélioration de la qualité et de la performance énergétique des logements et réforme des circuits de financement de la politique du logement)- Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Gérard CÉSAR :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO) - Philippe LEROY :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 30
- Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel VERGOZ :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 30 bis
- Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
Participation de la France au budget de l'Union européenne
- Marc MASSION :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Pierre BERNARD-REYMOND :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Simon SUTOUR :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO)
Article 44
(evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)- Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO)
Article 33
(art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 33
- Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 35
(art. 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Élargissement du périmètre du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »)- François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO)
Article 36
(art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)- Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
Article 37
(art. 51 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Prise en charge par le service des retraites de l'Etat des pensions versées aux agents ayant acquis des droits à la caisse de retraite des fonctionnaires et agents publics de Mayotte)Article 38
(art. L.131-8, L. 241-2, L. 862-3 du code de la sécurité sociale et art. 520 B et 520 C du code général des impôts - Clarification des relations financières entre Etat et sécurité sociale)- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 39
(art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39
- Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39 (suite)
- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 43
- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
Article 45 et état A annexé
(equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
Seconde délibération
- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
- Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (supprimé)
(art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers)- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 45 et état A (supprimés)
(equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR LA SECONDE DÉLIBÉRATION ET SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE
- François MARC :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO)