Interventions de M. Bernard BUIS

Rechercher une intervention :
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article 2 Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Après l’article 10 (suite) Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130, n° I-972, n° I-1494 rectifié et n° I-2029 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article 29 Après l’article 31 Après l’article 31 (suite) Article 33 Article 33 (suite) Lois de fin. : deuxième partie Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article 64 (priorité) Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article 61 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale Après l’article 62 Après l’article 64 Discussion générale