Interventions en séance publique de M. Bernard BUIS

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques (première lecture)