Interventions en séance publique de M. Bernard BUIS

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (commission mixte paritaire)