PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Culture :
P. 11533 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 11668 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 11681 (texte intégral du JO)P. 11707 (texte intégral du JO)