Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

première lecture

[21 et 22 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3109 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un permis de construire à destinations multiples)

P. 3168 (texte intégral du JO)
P. 3169 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Extension de la majoration du volume constructible prévu par le PLU aux opérations de construction de logements étudiants par les Crous)

P. 3171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 22 et n° 23 (Faciliter la transformation de logements en bureaux ou en commerces dans les copropriétés)

P. 3173 (texte intégral du JO)