Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 13 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES n° 2024-310 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er)

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