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Dépôt au Sénat
- Texte n° 923 (2022-2023) de MM. Joël LABBÉ, Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 151 (2023-2024) de M. Jacques FERNIQUE, déposé le 29 novembre 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 152 (2023-2024) déposé le 29 novembre 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 152 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 décembre 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 30 (2023-2024) adopté par le Sénat le 13 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1993 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 2382 de Mme Marie POCHON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 20 mars 2024
- Texte de la commission n° 2382 déposé le 20 mars 2024
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Séance publique
- Texte n° 272 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024
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Loi promulguée
- Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2024-310 du 5 avril 2024), parue au JO n° 81 du 6 avril 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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