Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (27 et 28 février 2024)]

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Discussion générale:

P. 1098 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Extension du champ d'intervention de l'association Foncière Logement dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées)

P. 1105 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un emprunt global collectif pour le financement des travaux)

P. 1107 (texte intégral du JO)
P. 1110 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Élargissement des missions du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à la rénovation des copropriétés en difficulté)

P. 1117 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable)

P. 1125 (texte intégral du JO)

Article 4 (Insaisissabilité des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations pour le compte d'une copropriété par un administrateur provisoire)

P. 1139 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Création d'un agrément d'intérêt collectif pour les syndics de copropriété)

P. 1142 (texte intégral du JO)

Article 7 bis A (nouveau) (Possibilité pour l'autorité compétente en matière de « permis de louer » de prononcer les amendes afférentes et d'en bénéficier)

P. 1144 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions temporaires destinées à l'hébergement temporaire des occupants dans le cadre d'opérations de lutte contre l'habitat dégradé ou insalubre)

P. 1148 (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (supprimé) (Possibilité pour les notaires de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes morales acquéreurs d'un bien immobilier)

P. 1151 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Alourdissement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil)

P. 1156 (texte intégral du JO)

Article 8 quater (Création d'une sanction pénale en cas de violation des obligations du bailleur en matière de contrat écrit et de paiement du bail)

P. 1157 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un régime de scission judiciaire des copropriétés dans le cadre d'une opération de requalification)

P. 1242 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (supprimé) (Création d'une « fiche de sortie en cas de changement de syndic de propriété »)

P. 1246 (texte intégral du JO)
P. 1247 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1261 (texte intégral du JO)