PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Question préalable :
Discussion générale:
Irrecevabilité de sous-amendements :
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 35 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1189 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1184 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1190 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Favorable à l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Favorable à l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Soutient l'amendement n° 668 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Réponse à M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 679 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Favorable à l'amendement n° 812 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Soutient l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Intervient sur l'amendement n° 987 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 998 et 1018 ; rejetés ; et n° 1002 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 1004 et 1011 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1011 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Soutient l'amendement n° 1023 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1028 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises)
Favorable aux amendements n° 265 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)
Favorable à l'amendement n° 428 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Soutient l'amendement n° 1036 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1040 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)
Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Soutient l'amendement n° 1071 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)
Soutient les amendements n° 947 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté ; et n° 1178 de Mme Odette Terrade ; adopté. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 33 (Entrée en vigueur)
Favorable à l'amendement n° 1158 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Demande d'un vote unique :
Intervient sur la demande de vote unique présentée par le Gouvernement et demande une suspension de séance. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 892 de M. Guy Fischer (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)
Article additionnel après l'article 32 bis B (précédemment réservé)