Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
- mardi 14 janvier 2003
- mercredi 15 janvier 2003
- jeudi 16 janvier 2003
- mercredi 22 janvier 2003
- jeudi 23 janvier 2003
- jeudi 30 janvier 2003
Février 2003 :
- mardi 4 février 2003
- mercredi 5 février 2003
- mardi 11 février 2003
- jeudi 13 février 2003
- mercredi 26 février 2003
- jeudi 27 février 2003
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- vendredi 7 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 12 mars 2003
- mercredi 19 mars 2003
- jeudi 20 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
Avril 2003 :
- mardi 8 avril 2003
- mercredi 9 avril 2003
- jeudi 10 avril 2003
- mardi 29 avril 2003
- mercredi 30 avril 2003
Mai 2003 :
- mercredi 7 mai 2003
- mardi 13 mai 2003
- jeudi 15 mai 2003
- mardi 20 mai 2003
- jeudi 22 mai 2003
- mardi 27 mai 2003
- mercredi 28 mai 2003
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
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Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (deuxième lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)