Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (30 janvier 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

  Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) :

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

Art. additionnel avant l'art. 21

Soutient l'amendement n° 181 de M. Guy Fischer (incrimination du clonage à visée reproductive en le qualifiant de crime contre le genre humain) ; retiré. Problèmes éthiques et moraux du clonage. Différenciation incertaine entre clonage à visée reproductive et clonage à visée thérapeutique. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Dispositions pénales)

Sur l'amendement n° 127 du Gouvernement (création d'une nouvelle incrimination de crimes contre l'espèce humaine), son sous-amendement n° 223 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 182 de M. Guy Fischer (réclusion criminelle portée à trente ans pour réprimer les pratiques eugéniques et extension de celle-ci au clonage reproductif) ; devenu sans objet (texte intégral du JO)