Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

commission mixte paritaire

[n° 2003-239 (13 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. 15 A (Dépistage du VIH chez les personnes poursuivies pour viol)

Interroge le Gouvernement sur le sens à donner au dépistage. Doute de l'efficacité d'un dépistage systématique dans l'intérêt prioritaire de la victime. (texte intégral du JO)

Art. 45 bis (Outrages au drapeau tricolore ou à l'hymne national)

Limitation de la liberté d'expression. Inquiétudes quant à l'adhésion forcée aux symboles de la nation. Difficultés d'instauration de ce délit dans les enceintes sportives. Vision erronée de l'identité collective. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de prévention et d'éducation. Stigmatisation des populations et polarisaton de l'attention des Français sur la seule insécurité publique. Dangers d'un recours accru à l'incarcération. Montée de la violence. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)