Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

deuxième lecture

[n° 2003-591 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Dessaisissement du Parlement. Refus du recours aux ordonnances comme mode de gouvernement. Caractère inacceptable de la modification du code des marchés publics. Le groupe CRC votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)