Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 11 mars 2003)

Séance du mardi 11 mars 2003

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 11

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 11 bis

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 12 A (Remboursement forfaitaire des dépenses électorales - art. 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

• Intervention 14

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

• Intervention 15

Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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