Interventions en séance publique de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au service civique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)