Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 21 et 22  : consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers ; et n° 25  : rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 47 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 31 et 32 ; rejetés. (texte intégral du JO)