Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 23, 26, 27 novembre, 7 et 8 décembre 2009)]

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Articles additionnels après l'article 4

Deuxième partie :

Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Explications de vote sur l'ensemble :