Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur son amendement n° 109  : principe de compétence générale des collectivités locales. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 357 de M. Jean-Pierre Sueur (élection des conseillers départementaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 348 de Mme Michèle André (renforcement des sanctions applicables aux parties qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections départementales et régionales). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 347 de Mme Michèle André (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 113 : présentation par le Gouvernement d'une étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 118 présenté par Mme Odette Terrade. Votera contre l'amendement n° 603 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 123 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Son amendement n° 140 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 143, 139 et 144 ; devenus sans objet ; et n° 149 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb ainsi que sur l'amendement n° 692 de la commission. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 4

Articles additionnels après l'article 4

Ses amendements n° 135  : consultation obligatoire par le président de l'EPCI des comités consultatifs créés par l'intercommunalité sur toute question relevant des services publics et des équipements de proximité ; et n° 133  : représentation au sein des comités consultatifs des agents de l'EPCI et des salariés des entreprises délégataires ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 137 : création de conseils régionaux des exécutifs ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Ses amendements n° 160  : délai de consultation des communes sur la création d'un EPCI, n° 163  : accord de l'ensemble des communes concernées pour la transformation d'un EPCI ; n° 164  : procédure de modification du périmètre d'un EPCI ; n° 161  : procédure de création d'un EPCI ; et n° 162  : cohérence ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 709 de la commission (application à l'extension du périmètre de l'EPCI des modifications dans la composition de majorité requise pour la création de celui-ci). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 167 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 373 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 174 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Ses amendements n° 181, 185 et 186 ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 525 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 187 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations)

Son amendement n° 197 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Son amendement n° 198 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Intervient sur l'amendement n° 389 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Intervient sur l'amendement n° 655 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale)

Son amendement n° 217 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Ne votera pas l'amendement n° 492 de Mme Virginie Klès. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Intervient sur l'amendement n° 223 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Son amendement n° 233 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 236 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 99 de M. Christian Cambon. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales - Suppression des adhésions dérogatoires à un EPCI à fiscalité propre créant une discontinuité ou une enclave)

Son amendement n° 256 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Ses amendements n° 280, 281, 283, 285, 287, 290, 292 et 294 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 318 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)