Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mercredi 8 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Articles additionnels après l'article 1er

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