PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Favorable à la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Défavorable à l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)
Soutient l'amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption)
Soutient l'amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Article 9 (Ressources de l'établissement)
Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)
Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)
Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)
Intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 18 (Contrats de développement territorial)
Soutient l'amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur l'amendement n° 192 de M. Bernard Vera. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Les membres du groupe CRC-SPG voteront cet article. (texte intégral du JO)Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)
Intervient sur les amendements identiques n° 176 de Mme Nicole Bricq et n° 209 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)