Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2003-704 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

Soutient la motion n° 22 de Mme Josiane Mathon (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Inopportunité du débat. Vision ultra-libérale de la décentralisation. Sanction politique du Gouvernement par les résultats de la consultation en Corse. Absence de financement des expérimentations. Place des EPCI dans le dispositif. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Expérimentation par les collectivités territoriales - chapitre III nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, art. L.O. 1113-1 à L.O. 1113-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales)