Proposition de loi : Polices territoriales
1ère lecture
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M. Bernard CAZENEUVE
ministre de l'intérieur -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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x Rejeté
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté