A
B
- Budget (loi de finances rectificative pour le financement de l'économie)
- Budget (loi de finances rectificative pour 2008)
- Budget 2007 (règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
- Budget 2009 (loi de finances pour 2009)
C
- Chasse (amélioration et simplification du droit de la)
- Chèque emploi associatif (extension du)
- Chiens dangereux (mesures de prévention contre)
- Cinquième République (modernisation des institutions de la)
- Code du travail (ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du)
- Commissions d'enquête parlementaire (statut des témoins devant les)
- Concurrence (développement de la concurrence au service des consommateurs)
- Conseiller général (égal accès des femmes et des hommes au mandat de)
- Constitution (modification du titre XV, traité de Lisbonne)
- Contrats de partenariat
- Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec un règlement communautaire)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes
D
- Défense (ratification des ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 )
- Défense (emplois réservés et diverses dispositions relatives à la)
- Demandeurs d'emplois (droits et aux devoirs des)
- Démocratie sociale et temps de travail (rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail)
- Discriminations (adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les)
E
- Economie (modernisation de l')
- Electricité et gaz naturel (tarifs réglementés)
- Elèves des écoles maternelles et élémentaires (instituant un droit d'accueil pour les)
- Engins motorisés - mini-motos (conditions de commercialisation et d'utilisation de certains)
L
M
- Manèges (sécurité des)
- Marché du travail (modernisation du)
- Marchés d'instruments financiers (ratification de l'ordonnance n° 2007-1490)
- Médicament (adaptation au droit communautaire, ratification de l'ordonnance n° 2007-613)
N
O
P
- Personnels enseignants de médecine générale
- Pouvoir d'achat
- Prescription (en matière civile)
- Produits dopants (lutte contre le trafic de)
R
- Réforme portuaire
- Responsabilité environnementale
- Rétention de sûreté (et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)
- RSA (revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion)
S
- Sécurité sociale (financement pour 2009)
- Service public de l'emploi (réforme de l'organisation du)
- Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la)
- Sociétés (diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire du droit des)
- Solidarité (journée de)
T
- Terrorisme (prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le)
- Transports scolaires (en Ile de France)
- Travail (revenus du)
V
- Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse parue au JO n°1 du 1er janvier 2009
- Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 parue au JO n°304 du 31 décembre 2008
- Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 parue au JO n°0302 du 28 décembre 2008
- Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire parue au JO n°296 du 20 décembre 2008
- Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 parue au JO n°294 du 18 décembre 2008
- Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail parue au JO n°282 du 4 décembre 2008
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion parue au JO n°281 du 3 décembre 2008
- Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers parue au JO n°280 du 2 décembre 2008
- Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires parue au JO n°268 du 18 novembre 2008
- Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes parue au JO n°253 du 29 octobre 2008
- Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie parue au JO n°243 du 17 octobre 2008
- Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail parue au JO n°194 du 21 août 2008
- Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire parue au JO n°194 du 21 août 2008
- Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie parue au JO n°181 du 5 août 2008
- Loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 parue au JO n°179 du 2 août 2008
- Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi parue au JO n°179 du 2 août 2008
- Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement parue au JO n°179 du 2 août 2008
- Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat parue au JO n°175 du 29 juillet 2008
- Loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République parue au JO n°171 du 24 juillet 2008
- Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives parue au JO n°164 du 16 juillet 2008
- Loi n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel parue au JO n°164 du 16 juillet 2008
- Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire parue au JO n°156 du 5 juillet 2008
- Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire parue au JO n°155 du 4 juillet 2008
- Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants parue au JO n°155 du 4 juillet 2008
- Loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France parue au JO n°153 du 2 juillet 2008
- Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines parue au JO n°354 du 2 juillet 2008
- Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés parue au JO n°148 du 26 juin 2008
- Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail parue au JO n°148 du 26 juin 2008
- Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux parue au JO n°144 du 21 juin 2008
- Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile parue au JO n°141 du 18 juin 2008
- Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales parue au JO n°129 du 4 juin 2008
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations parue au JO n°123 du 28 mai 2008
- Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna parue au JO n°122 du 27 mai 2008
- Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés parue au JO n°122 du 27 mai 2008
- Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense parue au JO n°122 du 27 mai 2008
- Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense parue au JO n°122 du 27 mai 2008
- Loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale parue au JO n°91 du 17 avril 2008
- Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif parue au JO n°91 du 17 avril 2008
- Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité parue au JO n°91 du 17 avril 2008
- Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament parue au JO n°90 du 16 avril 2008
- Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires parue au JO n°83 du 8 avril 2008
- Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général parue au JO n°49 du 27 février 2008
- Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental parue au JO n°0048 du 26 février 2008
- Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi parue au JO n°38 du 14 février 2008
- Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale parue au JO n°34 du 9 février 2008
- Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat parue au JO n°34 du 9 février 2008
- Loi n° 2008-103 du 4 février 2008 constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution parue au JO n°30 du 5 février 2008
- Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur parue au JO n°26 du 31 janvier 2008
- Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel parue au JO n°18 du 22 janvier 2008
- Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) parue au JO n°18 du 22 janvier 2008
- Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs parue au JO n°3 du 4 janvier 2008
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