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Dépôt au Sénat
- Texte n° 269 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé au Sénat le 28 février 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 307 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 30 avril 2008
- Texte adopté par la commission le 30 avril 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 269 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 mai 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 79 (2007-2008) adopté par le Sénat le 13 mai 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 2008-1545 du 31 décembre 2008), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2009
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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