Table de concordance : Loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er à 10	Idem
11	supprimé
12	retiré
13	11
14	12
15	13
16	14
17	15
18	16
19	17
20	18
21	19