Chiens dangereux

Dossier législatif

Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 parue au JO n°144 du 21 juin 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 444 (2006-2007) de Mme Françoise FÉRAT et M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 18 septembre 2007
    • Texte n° 29 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 octobre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 398 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 418 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 110 (2007-2008) déposé au Sénat le 29 novembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 853 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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