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Dépôt au Sénat
- Texte n° 354 (2007-2008) de M. Michel HOUEL, déposé au Sénat le 2 juin 2008
- Texte n° 373 (2007-2008) de M. Jean-Claude FRÉCON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 380 (2007-2008) de M. Michel HOUEL, déposé le 10 juin 2008
- Texte adopté par la commission le 10 juin 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 380 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juin 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 108 (2007-2008) adopté par le Sénat le 12 juin 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n° 2008-643 du 1er juillet 2008), parue au JO n° 153 du 2 juillet 2008
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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