Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

Résumés des débats

Première lecture - 12 juin 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Michel HOUEL :
    son intervention. Au nom de la commission des affaires économiques, souhaite l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    son intervention. Dépôt par le groupe socialiste de l'un des deux textes en discussion. Exemple de la Seine-et-Marne. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Subdélégation des compétences du STIF)
  • Michel BILLOUT :
    son amendement n° 1 : définition limitative des personnes morales de droit privé pouvant par délégation organiser la desserte des transports scolaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Billout. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Michel Billout. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE