Réforme portuaire

Dossier législatif

Loi portant réforme portuaire

Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 parue au JO n°156 du 5 juillet 2008
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 300 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 23 avril 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 907 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 954 de M. Jean-Yves BESSELAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 164 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 2008

  4. Loi promulguée

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