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Dépôt au Sénat
- Texte n° 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 181 (2007-2008) de M. Jean BIZET, déposé le 29 janvier 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 149 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 7 et 8 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 62 (2007-2008) adopté par le Sénat le 8 février 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 269 (2007-2008) transmis au Sénat le 9 avril 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 284 (2007-2008) de M. Jean BIZET, déposé le 15 avril 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 269 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 avril 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 76 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 16 avril 2008
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 335 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, sénateur et Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 891)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 mai 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008
- Texte n° 95 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 22 mai 2008
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 26 mai 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative aux organismes génétiquement modifiés (n° 2008-595 du 25 juin 2008), parue au JO n° 148 du 26 juin 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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