- Gérard LE CAM :
son amendement n° 2 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
son amendement n° 92 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur les amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne) ainsi que sur les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne) ainsi que sur les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable aux amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) ; et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés) ; rejetés. (texte intégral du JO)
(
art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)
- Gérard LE CAM :
sa parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
sa parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
son amendement n° 12 : définition du "sans organismes génétiquement modifiés" ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 54 de M. Jacques Muller, n° 26 de M. Jean-Marc Pastor et n° 93 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 54 : principe de non-dissémination des organismes génétiquement modifiés ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 26 de M. Jean-Marc Pastor (définition du "sans organismes génétiquement modifiés") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
soutient l'amendement n° 93 de M. Philippe Darniche (définition du "sans organismes génétiquement modifiés") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission, n° 54 de M. Jacques Muller, n° 26 de M. Jean-Marc Pastor et n° 93 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Henri DE RICHEMONT :
défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Jean-Marc PASTOR :
défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO) - Jean-Marc PASTOR :
le groupe socialiste se retire du débat. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts se retirent du débat. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
le groupe CRC se retire du débat. (texte intégral du JO)
(
art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies)
- Fabienne KELLER :
ses amendements n° 13 : remplacement du comité scientifique par un comité d'experts ; et n° 19 : fonctionnement conjoint des deux comités composant le Haut conseil des biotechnologies ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 13 et n° 19 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 13 et n° 19 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)
(
art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)
- Daniel SOULAGE :
ses amendements n° 49 : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux par un vote à la majorité qualifiée des exploitants agricoles concernés ; et n° 50 : suppression de la référence à la charte des parcs nationaux et régionaux ; retirés. (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
son amendement n° 96 : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux avec l'accord de la majorité des exploitants agricoles concernés ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 49 et n° 50 de M. Daniel Soulage ainsi que sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de n° 49 et n° 50 de M. Daniel Soulage ainsi que sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO)
(
art. L. 642-5-1 [nouveau] du code rural - Protection des signes de qualité et d'origine)
(
art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)
- Fabienne KELLER :
ses amendements n° 14 : précision ; et n° 15 : référence aux seuils de détection ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 14 et n° 15 de Mme Fabienne Keller, n° 94 de M. Philippe Darniche et n° 51 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 et n° 15 de Mme Fabienne Keller, n° 94 de M. Philippe Darniche et n° 51 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
son amendement n° 94 : distance de 500 mètres entre les champs d'organismes génétiquement modifiés et les autres cultures ; retiré. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son amendement n° 51 : remplacement de la notion de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés par la notion de dissémination ; retiré. (texte intégral du JO)
- Philippe DARNICHE :
son amendement n° 95 : possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 95 de M. Philippe Darniche (possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 95 de M. Philippe Darniche (possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)
(
art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)
- Fabienne KELLER :
ses amendements, portant sur le même objet, n° 16, 17 et 20 : extension du régime de responsabilité ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)
(
art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public)
- Jean-Claude MERCERON :
soutient l'amendement n° 52 de Mme Françoise Férat (précision) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 52 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO)
- Fabienne KELLER :
son amendement n° 18 : étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Fabienne Keller (étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de Mme Fabienne Keller (étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)
